Conditions générales de vente – BikeMentor Grenoble

ARTICLE 1

DEFINITIONS

Le terme « Client » désigne une personne physique à qui la structure BIKEMENTOR GRENOBLE fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre de la pratique du VTT.
Le terme « Contrat » désigne le contrat entre le Client et la structure BIKEMENTOR GRENOBLE qui est régi par les conditions générales de vente aux particuliers BIKEMENTOR GRENOBLE (en vigueur au moment de la commande de séance). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de la structure BIKEMENTOR GRENOBLE ou du Client.
Le terme « coach privé » est une personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive, désigné par COACH PRIVE pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un contrat.
Le terme «BIKEMENTOR » désigne le nom commercial de l’entreprise individuelle Théo Poudret, dont le siège social se trouve 354 chemin st Barnaud, 38410 Vaulnaveys-le-bas, Ei immatriculée : SIRET : 83501417600019
Le terme «Site» désigne le site Internet exploité par BIKEMENTOR dont l’adresse est www.bikementor.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
Les terme « Abonnements» « Pack », « Stage privé », « Session shuttle » et « cours collectifs » désigne l’ensemble des prestations souscrites, pour une durée déterminée.
Le terme « session » désigne un prestation dispensé par BIKEMENTOR.

ARTICLE 2

OBJET

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre BIKEMENTOR et son Client.

2.1 CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Leçons privées, Cours collectifs, Stages privés et guidage enduro et Services se trouvant sur les sites http://www.bikementor.fr à compter de la validation de la commande par le Client jusqu’à la vente et/ou la réalisation de la prestation.

2.2 DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE TERRITORIALITÉ

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration des dites conditions générales de vente seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal compétent du ressort du siège social de la structure BIKEMENTOR, auquel les parties attribuent compétence territoriale et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

2.3 CAPACITÉ À CONTRACTER

L’achat d’une session n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect des articles 1145 et suivants du code civil, le Client déclare être majeur, ou le cas échéant d’y souscrire via son Responsable légal et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’une session, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins de 3 mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son programme d’entrainement sportif. BIKEMENTOR se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client. En cas de non présentation, BIKEMENTOR pourra annuler la commande, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

2.4 ACCEPTATION DU CLIENT

La validation de la commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. BIKEMENTOR rappelle que ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé des Parties.

2.5 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modification. Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande sur le site http://www.bikementor.fr Ou en contact direct, La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.

ARTICLE 3

COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION

3.1 CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

Dans le cas d’une session de coaching privée, les frais de déplacement, le matériel, sont à l’unique charge du Client.

3.2 PASSATION DE LA COMMANDE

Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer BIKEMENTOR sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et ce, notamment sur toutes contre-indications médicales. BIKEMENTOR n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.

3.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Un courrier électronique est impérativement envoyé au client afin de confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d’erreur et que son logiciel de messagerie accepte les messages envoyés par les adresses mails de BIKEMENTOR.

3.4 DROIT DE RÉTRACTATION

Ø L’article L221-1 du code de la Consommation définit le contrat à distance comme « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ».
Ø L’article L221-18 du même code dispose que « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. »
Autrement dit, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter : – de la validation de la commande pour les prestations de service. Toutefois, aux termes de l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services concernés. Les éventuels frais sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, un chèque ou un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

ARTICLE 4

OBLIGATIONS DES PARTIES

Le client bénéficiera d’un accès aux Services proposés par BIKEMENTOR dans le strict cadre indiqué dans le descriptif de chaque prestation sur le site.

4.1. OBLIGATIONS GÉNÉRALES

4.1.1 ORGANISATION ET PLANNING

BIKEMENTOR est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses sessions. La réservation des sessions s’effectue directement par contact direct avec BIKEMENTOR par e-mail ou téléphone. Le lieu des sessions doit être préalablement approuvé par la BIKEMENTOR.

4.1.2 RETARD, ABSENCE, ANNULATION ET SUSPENSION

Ø Pour le client particulier
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Afin de bénéficier d’une session de coaching privé l’achat doit se faire au moins 48 (quarante huit) heures avant la date et l’heure fixée et acceptée par BIKEMENTOR par email ou SMS. La séance est à effectuer dans un délai d’une année maximum après sa date d’achat. Aucune Leçons privée, une fois réservée, ne pourra être annulée moins de 48 heures à l’avance et sera en conséquence due le cas échéant. Aucune prestation de stage privée ou session guidage ne pourra être annulée moins de 10 jours à l’avance et sera en conséquence due le cas échéant. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans le mois selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de session est demandé par le Client au minimum 3 jours à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la session sauf accord de BIKEMENTOR. En cas de retard du coach inférieur à 15 minutes, celui-ci devra rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. Une séance pourra faire l’objet d’une annulation par BIKEMENTOR jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. BIKEMENTOR se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera dispensé en lieu adapté ou reportée à une date ultérieure. Pour les séances collectives, BIKEMENTOR se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire. BIKEMENTOR ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.
Ø Pour le client Entreprise
Toutes prestations commandées par les entreprises dans le cadre de sessions collectives, suivant pack contractuellement défini, aucune annulation ne pourra être acceptée. Toute demande de report de session devra être formulée plus de vingt quatre heures (24) avant toute séance. A défaut, la séance sera due et payée.

4.1.3 CONDITION PHYSIQUE

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée. Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins d’un (3) mois et le remettre avant la première séance. Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à BIKEMENTOR. Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par BIKEMENTOR. Le Client s’engage à tenir informé BIKEMENTOR de toute incompatibilité avec la pratique du sport. Le client s’engage à se présenter à la séance commandée en bon état de santé et d’hygiène et notamment s’être alimenté et hydraté avant toute séance. En cas de souscription à un forfait ou à une séance, en violation du présent article, il ne sera procédé à aucun remboursement partiel ou total du montant payé.

4.1.4 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Client doit porter une tenue de VTT correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire du coach privé). Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du coach sportif en ce sens. Sans préjudice de ce qui suit, BIKEMENTOR pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire résilier le Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

4.2 OBLIGATIONS DE BIKEMENTOR

BIKEMENTOR propose à ses Clients des Leçons privées, stages privés, prestations de guidages en shuttle et cours collectifs de VTT. Les prestations de services de BIKEMENTOR n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Toute séance comprend l’intervention d’un coach privé professionnel, expérimenté et qualifié dans sa spécialité qui se rendra au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur. Le coach privé assure l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire et conformément aux indications médicales qu’il incombera au Client d’apporter à BIKEMENTOR.

4.3 OBLIGATIONS DU CLIENT

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article “Résiliation”. Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales.

4.3.1. OBLIGATIONS GÉNÉRALES

Le Client a, de manière générale, pour obligation de se comporter de façon loyale et de bonne foi à l’égard de COACH PRIVE.

ARTICLE 5

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

L’utilisation des Services suppose que le Client ait acheté un Service au préalable sur le site www.bikementor.fr ou par Mail/téléphone et message privée facebook de BIKEMENTOR. Tout validation sera suivi d’un mail de confirmation contenant les conditions générales de vente et vaut acceptation des présentes conditions. Les Clients peuvent acquérir un Service soit par carte bancaire, soit par Paypal (suivant les conditions générales du service Paypal consultables sur le site paypal.fr) soit par chèque, soit par espèces. Dans ce dernier cas, le chèque devra être envoyé à l’ordre de Théo Poudret. Tout paiements se feront en main propre avant de débuter la session.

5.1. PRIX, ÉCHÉANCES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents Services sont constamment accessibles par téléphone, ou par e-mail auprès de BIKEMENTOR. Les prix sont indiqués en euros. Les paiements pourront s’effectuer via : Ø chèques, à l’ordre de Théo Poudret, remis en main propre en début de sessionØ virement bancaire (adresse et informations délivrées au moment de la validation de la commande) Ø Espèces, remis en mains propre en début de sessionØ Terminal de paiement virtuel sécurisé

5.2. MODALITÉS DE RENOUVELLEMENT D’UN FORFAIT

Le Client devra impérativement notifier à BIKEMENTOR, son souhait de résilier son Pack ou son forfait coaching privé sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande en respectant un préavis d’un mois avant la date d’échéance du contrat en cours. La résiliation prendra effet : – Dans le cadre d’un Pack, à la date d’échéance du pack en cours, conformément aux dispositions de l’article 9 “Résiliation” ci-dessous.

ARTICLE 6

ASSURANCE – RESPONSABILITE – GARANTIE

6.1. ASSURANCE

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. BIKEMENTOR recommande par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique. BIKEMENTOR a également souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de l’assureur du syndicat des moniteurs cyclistes Français, dont le siège est situé Batiment de l’Office du Tourisme Bureau 215, 2e étage 14 Rue de la République 38000 Grenoble.

6.2. RESPONSABILITÉ

BIKEMENTOR ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des sessions d’exercice. Avant de pratiquer les exercices recommandés, le client s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 – un – mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. BIKEMENTOR ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par BIKEMENTOR dans l’exécution des obligations contractuelles de BIKEMENTOR, ayant causé au Client un dommage. Le cas échéant, il incombera à BIKEMENTOR de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. BIKEMENTOR ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. En tout état de cause, la responsabilité de BIKEMENTOR ne pourra notamment pas être recherchée : – en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes du coach; – en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les coachs ; – en cas d’actes ou omissions des Intervenants autre que BIKEMENTOR; – si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat – en cas de force majeure. Cette liste n’est pas exhaustive. Le client demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties et informations fournies par le Client.

6.3. GARANTIES

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de BIKEMENTOR du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

ARTICLE 7

VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT

BIKEMENTOR respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi “informatique et libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la “confiance dans l’économie numérique” n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. En tout état de cause, dans le cadre d’une inscription, les informations personnelles recueillies par BIKEMENTOR peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur les antécédents de santé, informations sur la condition physique, informations sur le niveau sportif, informations sur l’utilisation du Service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé. Les données personnelles seront conservées par BIKEMENTOR au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Les destinataires des données sont BIKEMENTOR, les Coachs privés désignés pour réaliser les prestations de services dans le cadre du contrat, et certains partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple BIKEMENTOR 354 chemin st Barnaud – 38410 VAULNAVEYS LE BAS, ou un courrier électronique à l’adresse bikementorgrenoble@gmail.com. Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.et il pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique. L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de BIKEMENTOR, de sociétés affiliées ou de partenaires. BIKEMENTOR peut utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Client durant la consultation du site Internet afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Client dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet (explication sur le site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr).

ARTICLE 7

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site BIKEMENTOR sont la propriété intellectuelle de BIKEMENTOR ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de BIKEMENTOR ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du service fourni par BIKEMENTOR. Toute autre utilisation par le Client est interdite sans l’autorisation de BIKEMENTOR. Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site BIKEMENTOR, ou tout élément faisant partie du site BIKEMENTOR.

ARTICLE 8

RÉSILIATION

8.1. RÉSILIATION PAR LE CLIENT

Chaque Client peut mettre fin à son coaching par tout moyen écrit, sans motif, par tout moyen écrit (par e-mail à bikementorgrenoble@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Théo Poudret, 354 chemin st Barnaud 38410 VAULNAVEYS LE BAS) Toutefois, le client devra respecter les délais suivants : – en cas d’une unique séance : 3 jours avant la session leçon privée / 10 jours avant le stage privé ou session shuttle. La demande sera réputée effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la réception par BIKEMENTOR de la demande. La demande doit contenir les éléments permettant à BIKEMENTOR d’identifier le demandeur. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du pack ou forfait souscrit par le client, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par BIKEMENTOR. La résiliation d’un Pack décidée par le Client prend effet à la date d’expiration du pack en cours. A défaut de résiliation dans les délais fixés, l’abonnement fera l’objet d’une tacite reconduction.

8.2. RÉSILIATION PAR COACH PRIVE

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Client, BIKEMENTOR résilie l’abonnement ou le service du Client sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Client. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Client, BIKEMENTOR résilie le l’abonnement ou prestation du Client 7 (sept) jours après l’envoi au Client d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par BIKEMENTOR au Client ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par BIKEMENTOR ou ces derniers du fait de tels manquements. Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son Pack ou de son coaching. Les données relatives au Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation.

ARTICLE 9

FORCE OBLIGATOIRE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et BIKEMENTOR. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarée nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

ARTICLE 10

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Français sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges.